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Decembre 2006
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DVD 278]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 20.565,20 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité (en euros)

Mme Lucie LE RUYET

18/05/2004

2.500,00

M. Alain EIDEL

08/04/2005

500,00

Mme Malka GINSBURG

29/10/2005

4.457,16

CPAM de Paris (dossier Pedro SANCHEZ)

06/12/2005

200,68

CPAM de Paris (dossier Germaine DIF)

14 & 17/12/2005

4.185,37

CPAM de Paris (dossier Elisabeth SANTAGUILIANA)

26/08/2004

7.566,89

CPAM de Paris (dossier Christiane CHENU)

03/06/2005

272,10

CPAM de Paris (dossier Elianne LEHMANN)

22/03/2006

219,75

CPAM de Paris (dossier Madeleine RIGAULT)

09/05/2005

663,25

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.