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Decembre 2006
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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS situé 6, cité des Trois-Bornes (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique à conclure au profit de l’OPAC de Paris pour la location de la parcelle communale située 6, cité des Trois-Bornes (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DLH 336-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 janvier 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 janvier 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 23 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Vu la délibération 2004 DLH 18, en date du 1er mars 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose de souscrire un avenant au bail emphytéotique à conclure au profit de l?OPAC de Paris en application de la délibération 2004 DLH 18 susvisée et concernant la parcelle située 6, cité des Trois-Bornes (11e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par l?OPAC de Paris dans le cadre du bail emphytéotique à conclure, d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 12 logements PLUS, situé 6, cité des Trois-Bornes (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphytéotique à conclure au profit de l?OPAC de Paris pour la location d?une propriété communale située 6, cité des Trois-Bornes (11e). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

- le loyer fixé provisoirement au taux symbolique de 1.000 euros sera maintenu,

- les locataires qui auront dû être relogés pour les besoins du chantier bénéficieront d?un droit de priorité pour l?attribution des logements réhabilités,

 -les autres clauses du bail demeureront sans changement.

Art. 3.- La recette à provenir de la location d?un montant de 1.000 euros sera constatée au chapitre 75, nature 758, sous détail 1, rubrique 70 (UAG 65000) du budget municipal de fonctionnement de l?année 2005 et suivantes.