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Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi d’ingénieur chef d’arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DRH 68-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arrêté interministériel du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d?ingénieur en chef des travaux publics de l?Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l?arrêté interministériel du 27 janvier 2006 fixant l?échelonnement indiciaire relatif aux emplois de chef de mission de l?agriculture et de l?environnement ;

Vu la délibération DRH 68-1°, en date des 11, 12 et 13 décembre 2006, fixant le statut particulier applicable à l?emploi d?ingénieur chef d?arrondissement ;

Vu la délibération DRH 68-2°, en date des 11, 12 et 13 décembre 2006, fixant le classement hiérarchique applicable à l?emploi d?ingénieur chef d?arrondissement ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?échelonnement indiciaire applicable à l?emploi d?ingénieur chef d?arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?échelonnement indiciaire applicable à l?emploi d?ingénieur chef d?arrondissement est fixé comme suit :

Ingénieur chef d?arrondissement (grade)

Indices bruts

Echelon exceptionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

811

1er échelon

759

 

Art. 2.- La délibération D. 133-3° du 26 février 1996 modifiée portant échelonnement indiciaire applicable à l?emploi de chef d?arrondissement est abrogée.

Art. 3.- La présente délibération prend effet au 1er juillet 2006.