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Decembre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Comité des Fêtes, d’Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement”. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDATC 207]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Comité des Fêtes d?Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Comité des Fêtes d?Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 34.000 euros est attribuée à l?association ?Comité des Fêtes d?Animation et des Oeuvres de Solidarité du 19e arrondissement? (D02469), dont le siège social est situé 5-7, place Armand Carrel (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 : subvention à partir des fonds du Maire - 19e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.