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Decembre 2006
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Association “Ecole Normale Sociale” située 2, rue de Torcy (18ème).- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention avec l’association.- Attribution d’une subvention d’un montant total de 80.000 euros, au titre de 2006, dans le cadre de cette convention, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l’enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer avec l?association ? Ecole Normale Sociale ? une convention avec l?association attribuant une subvention d?un montant de 80.000 euros, au titre de 2006, pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 18ème arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ecole Normale Sociale? (D03196) située 2, rue de Torcy (18ème) une convention pour le fonctionnement de 3 activités de son centre social en faveur de l?enfance et de la famille, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention une subvention de fonctionnement d?un montant de 80 000 euros est allouée pour l?année 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.