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Decembre 2006
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Subvention à l’association “Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes” pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 SG 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l?association ?Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes? une subvention pour son action de lutte contre les violences faites aux femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Elu-e-s Contre les Violences faites aux Femmes?, sise au 89 rue de l?Ourcq (19e) (X06648).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.