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Decembre 2006
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Subvention à une association de commerçants du 10e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d’année 2006, dans le cadre de l’opération Paris Illumine Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDEE 259]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à une association de commerçants et artisans du 10e arrondissement pour les illuminations des fêtes de fin d?année 2006, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l?association des commerçants La Halle Saint-Quentin sise 85 bis boulevard de Magenta (10e) (X07151/2006_04951) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2006, dans le cadre de l?opération Paris Illumine Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 3.500 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.