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Déliberation

Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 16ème arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 403]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?établissement d?accueil de la petite enfance situés dans le 16ème arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 1, rue Charles Tellier (16ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 73, boulevard Flandrin (16ème).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Halte-garderie de l?Annonciation? (E00118) ayant son siège social 4, rue de l?Annonciation (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association Générale des Familles du XVIème? (D00670) ayant son siège social 56, rue de Passy (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte garderie située à la même adresse.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située au 7, rue La Fontaine (16ème).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association Familiale Catholique Saint-Honoré d?Eylau? (D05594) ayant son siège social 18, rue Mesnil (16ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de halte-garderie située au 69, rue Boissière (16ème).

Art. 7.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.