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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert, ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux, relatif au nettoiement mécanique avec engins laveurs à eau chaude. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPE 140]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?un marché à bons de commande sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres infructueux, pour le nettoiement mécanique avec engins laveurs à eau chaude et lui demande l?autorisation de signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert, ou négocié après appel d?offres déclaré infructueux, relatif au nettoiement mécanique avec engins laveurs à eau chaude, passé en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 77-I et II du code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, du marché correspondant.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Le montant du marché pourra varier, sur sa durée totale de quatre ans, de 3.059.615 euros TTC à 12.238.462 euros TTC.

Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, article 61138 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et aux mêmes chapitre et nature du même budget des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.