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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un bâtiment d’accueil au Centre sportif Georges Carpentier 81, boulevard Masséna (13ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 542]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer un permis de construire pour la création d?un bâtiment d?accueil au Centre sportif Georges Carpentier 81, boulevard Masséna (13ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de construire relatif à la création d?un bâtiment d?accueil au Centre sportif Carpentier 81, boulevard Masséna (13ème).