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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un local de rangement stockage et de bureaux au terrain de boules Elisabeth 17, avenue Paul Appell (14ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 544]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la création d?un local de rangement stockage et de bureaux au terrain de boules Elisabeth 17, avenue Paul Appell (14ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire relatif à la création d?un local de rangement stockage et de bureaux au terrain de boules Elisabeth 17, avenue Paul Appell (14ème).