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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “La Roue Tourne” située 56, rue Legendre (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 645]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?La Roue Tourne? située 56, rue Legendre (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?La Roue Tourne?, 56, rue Legendre (17e) afin de prendre en charge une partie des coûts de fonctionnement supplémentaires engendrés par l?acquisition de matériel informatique (tiers D03010).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 5.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).