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Déliberation

Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DF 66-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment deuxième partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 4.530.367.937 euros

- Recettes : 4.530.367.937 euros

Les dépenses et les recettes sont réparties conformément aux états annexés (vue d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation croisée par fonction de la section de fonctionnement).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à constituer une provision pour risque et charges en application de l?article R. 2321-2 du CGCT.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

Art. 4.- Le montant des ressources à provenir des rôles généraux de la taxe d?habitation, de la taxe professionnelle, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est estimé pour 2007 à 1.545.338.567 euros.