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Decembre 2006
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Déliberation

Subvention à l’association Ecobox (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPJEV 195]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Ecobox pour ses projets de développement des liens interculturels dans le quartier la Chapelle ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association Ecobox, domiciliée 37, rue Pajol (18e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 823, nature 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.