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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat en vue d’un soutien à la collecte sélective des emballages ménagers avec la société ECO-EMBALLA-GES. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPE 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat en vue d?un soutien à la collecte sélective des emballages ménagers avec la société ECO-EMBALLAGES ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue d?un soutien à la collecte sélective des emballages ménagers avec la société ECO-EMBALLAGES ;

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 75, rubrique 812, nature 758 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice en cours et des exercices ultérieurs.