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Déliberation

Appel d’offres ouvert pour des prestations d’exploitation et d’assistance technique sur les systèmes de production informatique. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DSTI 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché unique à bons de commande sur appel d?offres ouvert, pour des prestations d?exploitation et d?assistance technique sur les systèmes de production informatique ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?attribution d?un marché unique, à prix unitaires et fractionnés à bons de commande sur appel d?offres ouvert pour des prestations d?exploitation et d?assistance technique sur les systèmes de production informatique.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 58, 59, et 35-I-1 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables ou article 35-II-3 dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropriées ont été déposées et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes afférentes au marché seront imputées sur le budget de fonctionnement rubrique 020, chapitre 011 nature 615580 et au budget d?investissement chapitre 23 et nature 232 de la Ville de Paris des années 2007 et suivantes sous réserve des décisions de financement.