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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 13 avril 2006 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Théâtre Silvia Monfort”, 106, rue Brancion (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 659]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention du 13 avril 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre Silvia Monfort?, 106, rue Brancion (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d?un avenant à la convention du 13 avril 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Théâtre Silvia Monfort?, 106, rue Brancion (15e), qui a pour objet ?d?assurer et de susciter, par l?organisation de manifestations et de spectacles de haute qualité, l?accès et la participation du public à la culture et plus particulièrement à l?expression de l?art dramatique, mais aussi chorégraphique et musical? afin de soutenir le fonctionnement du Théâtre Silvia Monfort (D01406 - 2006 - ).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention du 13 avril 2006 relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante soit 90.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.