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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située 145 rue Belliard (18e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 20.786 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 418]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec la Caisse d?allocations familiales de Paris, gestionnaire de la halte-garderie située 145 rue Belliard (18e) attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de cet avenant au dit établissement pour un montant total de 20.786 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Caisse d?allocations familiales de Paris ayant son siège social 9, rue Saint Charles (15e) un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement, au titre de 2006, d?un montant total de 20.786 euros, est allouée à la Caisse d?allocations familiales de Paris pour le fonctionnement de la halte-garderie située 145 rue Belliard (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.