Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché passé en application de l’article 30 du Code des marchés publics avec l’association de préfiguration de la régie de quartier “3e Arts-et-Métiers” pour l’insertion professionnelle d’habitants du 3e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d’appui consistant en diverses tâches de nettoiement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPE 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics avec l?association de préfiguration de la régie de quartier ?3e Arts-et-Métiers? pour l?insertion professionnelle d?habitants du 3e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement ;

Vu la décision de la Commission d?appel d?offres, en date du 20 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association de préfiguration de la régie de quartier ?3e Arts-et-Métiers?, le marché, passé en application de l?article 30 du Code des marchés publics, sans mise en concurrence en raison de son objet et d?une situation répondant à des motifs d?intérêt général, pour l?insertion professionnelle d?habitants du 3e arrondissement rencontrant des difficultés pour trouver un emploi, au moyen de prestations d?appui consistant en diverses tâches de nettoiement, conformément à la décision de la Commission d?appel d?offres.

Art. 2.- Le montant de ce marché est de 82.000 euros. Sa durée est d?un an.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 8, rubrique 813, chapitre 011, nature 61134, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2007 et 2008, sous réserve des décisions de financement.