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Juillet 1995
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C." ainsi qu'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. JALICON, architecte, pour la restructuration de la crèche, 158, rue de Tolbiac (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1136]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C." ainsi qu'un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. JALICON, architecte, pour la restructuration de la crèche, 158, rue de Tolbiac (13e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C." ainsi que l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. JALICON, architecte, pour la restructuration de la crèche, 158, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-65, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.