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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement CFS 13”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDATC 175]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Comité des Fêtes d?Animation et des Oeuvres de Solidarité du 13e arrondissement? ;

Vu la demande du Maire du 13e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.538 euros est attribuée à l?association ?Comité des fêtes et de la solidarité du 13e arrondissement CFS 13?, domiciliée 11 avenue Léon Bollée (13e), pour lui permettre de poursuivre ses activités d?animation et de solidarité auprès des habitants du 13e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P013 (X02203), subvention à partir des fonds du Maire - 13e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.