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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour obtenir l’aide financière de la Fondation du Patrimoine permettant la restauration et la réintégration des guirlandes du péristyle du musée du Petit Palais sis 5 avenue Dutuit (8e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 690]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pour l?obtention d?une aide financière de la Fondation du Patrimoine permettant la restauration et la réintégration des guirlandes du péristyle du musée du Petit Palais sis 5 avenue Dutuit (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation du Patrimoine, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à obtenir une aide financière pour la restauration et la réintégration des guirlande du péristyle du musée du Petit Palais sis 5 avenue Dutuit (8e).

Art. 2.- La recette liée à cette convention sera constatée à la rubrique 322, chapitre 13, nature 1328 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.