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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire- à l’”Association François Aupetit” du 12ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDATC 156]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l??Association François Aupetit? ;

Vu la demande du maire du 12ème arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5ème commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l??Association François Aupetit?, domiciliée 184, Bd Saint-Antoine (12ème), pour qu?elle puisse continuer à développer la recherche sur la maladie de Crohn et les maladies inflammatoires chroniques intestinales.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (X01292), subvention à partir des fonds du Maire - 12ème arrondissement-du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.