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Decembre 2006
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Déliberation

MA 42 - Subvention à l’Association “Club Culturel Franco Caraïbe” (CCFC), pour la mise en œuvre de son programme d’activités pour 2006. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 CAB]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association ?Club Culturel Franco Caraïbe? (CCFC) ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribuée à l?Association ?Club Culturel Franco Caraïbe? (CCFC) (X01951) sise 12, avenue de la Grande Armée (17e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activités pour 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.