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Déliberation

Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris - Bibliothèque Historique de la Ville de Paris - par M. Pierre BERGE. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDATC 218]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à accepter la donation consentie à la Ville de Paris par M. Pierre BERGE ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accepter, au nom de la Ville de Paris et en faveur de la Bibliothèque Historique de la Ville de Paris, la donation consentie par M. Pierre BERGE, demeurant 5, rue Bonaparte (6e), à la Ville de Paris, par acte notarié du 27 octobre 2006, soit un ensemble de photographies et de manuscrits ayant trait à Jean COCTEAU.

Art. 2.- La valeur d?immobilisation des objets données, estimés à 51.400 euros sera inscrite en recette au chapitre 10, compte 10251, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 ;

Art. 3.- L?enregistrement de l?entrée des oeuvres dans le patrimoine de la Ville de Paris génèrera l?inscription d?une dépense d?égal montant au chapitre 21, article 2162, fonction 0, sous-fonction 01 du budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.

Art. 4.- Les frais de donation seront imputés au chapitre 011, compte 6227, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.