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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attri-buer une subvention de fonctionnement à l’associa-tion “Art Exprim 18” située 10, rue des Gardes (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 687]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Art Exprim 18?, 10, rue des Gardes (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros, dont 2.000 euros au titre de la politique de la Ville, est attribuée à l?association ?Art Exprim 18? pour le fonctionnement des ateliers de sculpture et d?arts plastiques.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.