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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à l’association sportive scolaire du collège Camille Claudel (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 479]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association sportive scolaire du collège Camille Claudel (n°D02804/2006_04687) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.300 euros (dont 500 euros non reconductibles) est attribuée pour l?année 2006 à l?association sportive scolaire du collège Camille Claudel - 4 bis, avenue de Choisy (13ème).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.