Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer avec le Ministère de l’Education Nationale la convention fixant les conditions d’ouverture au public du jardin de l’ancienne Ecole Polytechnique, 1, rue Descartes 75005 Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPJEV 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec le Ministère de l?Education Nationale la convention d?ouverture du jardin de l?ancienne Ecole Polytechnique, 1, rue Descartes 75005 Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Ministère de l?Education Nationale la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les conditions et les modalités d?ouverture au public du jardin de l?ancienne Ecole Polytechnique, situé 1, rue Descartes 75005 Paris.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d?un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à 5 ans maximum. Elle est expressément renouvelable au-delà de cette période.