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Decembre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Escapade” une convention l’autorisant à faire circuler six véhicules dénommés “Modules Evasion” sur trois circuits aménagés à cet effet et sur les allées non ouvertes à la circulation automobile d’une largeur supérieure à trois mètres, dans le bois de Boulogne. M. Yves CONTASSOT et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPJEV 181]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Escapade? la convention l?autorisant à faire circuler six véhicules dénommés ?Modules Evasion? sur trois circuits aménagés à cet effet et dans les allées de plus de trois mètres de large et non ouvertes à la circulation, du bois de Boulogne ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Escapade? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, l?autorisant à faire circuler six véhicules dénommés ?Modules Evasion? sur trois circuits aménagés à cet effet et dans les allées de plus de trois mètres de large non ouvertes à la circulation, du bois de Boulogne.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée de un an, tacitement reconductible jusqu?à six ans. Au bout de ces six années, elle ne pourra être reconduite qu?expressément.