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Decembre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Club Bambou Savant sur le quartier Politique de la Ville Pte St-Denis Pte St-Martin (10è).- Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPVI 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002,

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Club Bambou Savant sur le quartier Politique de la Ville Pte St-Denis Pte St-Martin (10è) ;

Vu l?avis du conseil du 10ème arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5è Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec avec l?association Club Bambou Savant sur le quartier Politique de la Ville Pte St-Denis Pte St-Martin (10è) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 17.034 euros est attribuée à l?association Club du Bambou Savant (X07090 Astre 200604800), 3 rue Yves-Toudic (10e), pour l?installation d?un laboratoire de langue.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget 2006 et suivant de la Ville de Paris.