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Decembre 2006
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Subvention de fonctionnement à l’Ecole Normale Supérieure (5e), destinée à financer le programme d’ouverture sociale “Entrer en prépa, entrer à l’ENS, c’est possible !” ; autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DASCO 243]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 2 000 euros à l?Ecole Normale Supérieure 45, rue d?Ulm (5e), et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de deux mille euros (2.000 euros) est attribuée à l?Ecole Normale Supérieure 45, rue d?Ulm (5e), (numéro de tiers D0 6010).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P014 du budget de fonctionnement des années 2006 et ultérieures de la Ville de Paris, sous réserve des décisions de financement.