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Decembre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 20e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 407]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires d?établissement d?accueil de la petite enfance situés dans le 20e arrondissement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 28 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Association des Parents d?Elèves des Jardins d?Enfants Franco-Allemands? (D01288) ayant son siège social 134, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants situé 32, rue des Rasselins (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crescendo? (D07195) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 126, boulevard de Belleville (20e).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crescendo? (D07195) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 19-21, rue Fontarabie (20e).

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Crescendo? (D07195) ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais (3e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 26, rue Bisson (20e).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Galipette? (E00164) ayant son siège social 12, rue Botha (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association Familiale Catholique des 15-20 Paris-Est? (E00178) ayant son siège social 119, rue des Pyrénées (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 81, rue de la Plaine (20e).

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Relais Ménilmontant? (D03694) ayant son siège social 2-8, rue Henri Chevreau (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 155, rue Pelleport (20e).

Art. 8.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Repaire des Lutins? (E00217) ayant son siège social 19, rue Henri Duvernois (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 9.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Apaches des Vignoles? (X03057) ayant son siège social 56, rue des Vignoles (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 10.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association pour l?Education et l?Animation des Jeunes? (E00192) ayant son siège social 50 bis, rue Prairies (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de son jardin d?enfants situé à la même adresse.

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Relais Ménilmontant? (D03694) ayant son siège social 2-8, rue Henri Chevreau (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Poussins d?Annam? (E00197) ayant son siège social 2 bis, rue Dupont de l?Eure (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 4, rue d?Annam (20e).

Art. 13.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Lutin Lune? (E00243) ayant son siège social 42, rue d?Avron (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 14.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Métramômes? (X03085) ayant son siège social 5bis - 7, rue Olivier Métra (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa crèche parentale située à la même adresse.

Art. 15.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Aide aux Jeunes Handicapés pour une Intégration Réussie? (D09893) ayant son siège social 8, rue des Immeubles-Industriels (11e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située 211, avenue Gambetta (20e).

Art. 16.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Fondation CASIP - COJASOR? (D00864) ayant son siège social 8, rue de Pali Kao (20e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.

Art. 17.- Les dépenses correspondant à ces conventions seront imputées au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.