Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “PRO/ART”, dont le siège social est situé 56, rue Ordener (18e), au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 536]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?PRO/ART?, dont le siège social est situé 56, rue Ordener (18e), au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier- Une subvention de 20.000 euros est attribuée à l?association ?PRO/ART?, dont le siège social est situé 56, rue Ordener (18e), au titre de ses activités pour la promotion des musiques électroniques en 2006 (X04379 - 2006_00048).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.