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Decembre 2006
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DVD 292]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date 28 novembre 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 14.117,96 euros à l?indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris.

Désignation des bénéficiaires

Date de l?accident

Montant de l?indemnité (en euros)

M. NEIVA Roger

22/12/2005

900,00

M. FERRER Jean-Philippe

18/02/2006

291,62

C.P.A.M. DE PARIS pour M. POUCHAIN Gérard

21/06/2006

285,50

G.M.F. pour M. Alain STRUGER

23/10/2002

6.881,46

N.R.J.

13/03/2005

301,30

C.P.A.M. DE PARIS pour Mme Monique ALLAINGUILLAUME

29/06/2005

192,90

Mme MOHA Sylvia

01/04/2006

1.000,00

M. MALBEQUI Richard

21/10/2005

267,65

M. DORGE Guy

09/10/2005

497,53

Mme DIF Germaine

14 & 17/12/2005

3.000,00

Mme ARQUINET Eliane

16/12/2005

500,00

 

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.