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Decembre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert pour la réfection du revêtement synthétique de la piste, du football à 7 et du basket au Centre Sportif Elisabeth, 7-15, avenue Paul Appell (14e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 494]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché sur appel d?offres ouvert concernant la réfection du revêtement synthétique de la piste, du football à 7 et du basket au Centre Sportif Elisabeth, 7-15, avenue Paul Appell (14e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché sur appel d?offres ouvert en vue de la réfection du revêtement synthétique de la piste, du football à 7 et du basket au Centre Sportif Elisabeth, 7-15, avenue Paul Appell (14e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert à lot unique. Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics issu du décret du 1er août 2006, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

En l?absence d?une telle décision, l?appel d?offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par la présente délibération.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2007, au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, prélevée sur le compte de provision 88000 - 99 - activités 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.