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Decembre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de travaux d’infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème arrondissement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DVD 293]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 DVD 33 du Conseil de Paris en date des 2 et 3 février 2004 qui a autorisé Monsieur le Maire de Paris à signer le marché de travaux d?infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l?opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème arrondissement ;

Vu le marché n°04/61079 de travaux d?infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l?opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème arrondissement ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur Le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 au marché de travaux d?infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l?opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème arrondissement ;

Vu l?avis préalable de la commission d?appel d?offres en date du 20 novembre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 30 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de travaux d?infrastructure du secteur 3 dans le cadre de l?opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème arrondissement.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-1-99-014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.