Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l’entretien des réseaux d’eau des bois de Vincennes et de Boulogne à Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPJEV 164]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l?entretien des réseaux d?eau des bois de Vincennes et de Boulogne à Paris ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment des articles L. 2122-22 et L.3221-11, relatifs aux pouvoir délégués au maire par le Conseil Municipal ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de l?entretien des réseaux d?eau des Bois de Vincennes et Boulogne à Paris ainsi que l?autorisation de signer les marchés correspondants :

- Lot n°1 (bois de Vincennes) : minimum 272.000 euros et maximum 540.000 euros.

- Lot n°2 (bois de Boulogne) : minimum 600.000 euros et maximum 1.000.000 euros.

 Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché négocié, en deux lots séparés, sans variante, conformément aux articles 10, 34, 35-I-5, 40, 65, 66 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011 rubrique 22, 421 et 823, articles 61521, 61523 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que sur le chapitre 21, article 21531 et chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubrique 823, compte de provision 23000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.