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Déliberation

Subvention à l’association “Mouvement pour l’Abolition de la Prostitution et de la Pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 SG 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris, propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Mouvement pour l?Abolition de la Prostitution et de la Pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes?;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec l?administration et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Mouvement pour l?Abolition de la Prostitution et de la Pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes? sise 77, boulevard Saint Michel (5e) (X04870).

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 4 000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.