Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

41 - 1995, D. 1764- Budget annexe de l'Assainissement.- Fixation du tarif de la redevance d'assainissement (part collecte) pour 1996.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995




M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 1764 relatif au budget annexe de l'Assainissement.
M. BRAVO a la parole.

M. Jacques BRAVO.- Monsieur le Maire, compte tenu de l'heure, je ne peux qu'être bref.
J'étais intervenu dès le début du débat pour dire que le groupe socialiste et apparentés voterait contre toutes les mesures tarifaires proposées aujourd'hui, parce que nous considérons qu'elles sont indissociables du vote du budget qui est l'acte politique majeur de notre Assemblée. Ce vote aura lieu en mars 1996. Je le redis à l'occasion de ce dernier projet de délibération, en observant qu'il s'agit là, de surcroît, de la plus forte hausse proposée, à savoir 7 %.
Je pose à ce sujet une question à laquelle, j'imagine, on pourra répondre plus tard : pourquoi 7 % de majoration, alors que dans les autres mesures tarifaires vous en restez à une "actualisation" de 4 %, déjà supérieure à la prévision de hausse des prix ?
Monsieur le Maire, j'ai deux dernières remarques à formuler.
La première est qu'il n'est vraiment pas satisfaisant pour l'ensemble de notre Assemblée de se retrouver en séance à une heure aussi avancée de la nuit, alors que l'on voudrait soulever certains sujets abordés en 1ère Commission avec M. CABANA ou rebondir sur une proposition intéressante que vient de faire M. GOASGUEN sur la remise à plat de la politique de subventions de la Ville de Paris pour lutter contre le "sulfatage" en la matière. A une telle heure, comme on peut le concevoir, nous ne sommes pas dans des conditions satisfaisantes pour travailler et délibérer. Je le regrette car j'y vois une mutilation ou une dénaturation de notre débat collectif.
Il n'est pas correct de travailler ainsi, d'autant que nous sommes tous contraints d'accepter à regret que les questions orales soient reportées une nouvelle fois au B.M.O., et c'est ma deuxième remarque. Etant le dernier intervenant dans cette séance, je tiens à dire de la manière la plus solennelle que nous souhaitons que la Conférence des présidents puisse aborder ce sujet des questions orales en janvier. Il n'est pas convenable ni sain pour notre Assemblée que, systématiquement, les questions orales posées au Maire de Paris soient reportées au B.M.O. C'est vraiment tarir la richesse du débat, pour les uns comme pour les autres. Il n'est pas possible d'aborder systématiquement de tels sujets en pleine nuit, sauf si on veut expressément empêcher les questions orales, mais c'est un autre sujet. Cela fait plusieurs fois que ce problème se pose. Je souhaite vivement que la Conférence des présidents s'en saisisse et que, quelle que soit la solution (maîtrise des débats ou séance sur deux jours), l'on ne se retrouve plus dans de telles conditions de travail.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci de votre attention à une telle heure.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et apparentés).

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur BRAVO, je vous remercie.
Je transmettrai au Président ROMANI les différentes questions que vous souhaitez voir aborder à la prochaine Conférence des présidents.
Je laisse la parole à M. Lucien FINEL pour une réponse courte.

M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission.- Je vais répondre très brièvement à la question posée par M. BRAVO.
Il n'est effectivement pas habituel à Paris, Monsieur BRAVO, que la fixation de la redevance soit dissociée de l'adoption du budget. C'est la question que vous avez évoquée initialement, mais il est souhaitable que l'augmentation de la redevance, inévitable pour faire face aux charges très importantes découlant du programme de modernisation des égouts parisiens, intervienne dès le 1er janvier prochain comme pour les autres composantes du prix de l'eau, en particulier les redevances du S.I.A.A.P. et de l'Agence de l'eau.
Attendre le mois de mars obligerait à augmenter plus fortement la redevance afin de compenser la stagnation des recettes du premier trimestre. Vous avez évoqué une hausse de 7 %. Je pense, pour ma part, qu'elle est très raisonnable compte tenu d'un budget de 1 milliard que nous avons investi sur les cinq dernières années, qui va se poursuivre durant vingt à trente ans pour mettre la Ville de Paris à l'abri de tout danger, je dirais même de tout risque d'effondrement de certains immeubles.
Je dois vous rappeler, Monsieur BRAVO, que les égouts parisiens ont plus d'un siècle d'existence et nécessitent des travaux de réhabilitation considérables. C'est ce qui est fait et c'est ce qui est bien fait. Je pense que nous serons, dans une dizaine d'années, la capitale la mieux équipée d'Europe dans ce domaine.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint, président.- Monsieur FINEL, merci de cette réponse brève et pourtant pertinente.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1764.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste s'étant abstenu et le groupe communiste ayant voté contre. (1995, D. 1764).