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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectif passée avec l’Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris. - Attribution de subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DPP 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention d?objectif passée avec l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention annuelle d?objectif du 20 septembre 2006, signée avec l?Association sportive et artistique des sapeurs- pompiers de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 9.000 euros est attribuée, au titre de 2006 à l?Association sportive et artistique des sapeurs-pompiers de Paris (D03140) 37, boulevard Masséna (13e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour prévention et sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.