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Déliberation

Subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français C.A.S.G. Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 143]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français C.A.S.G. Paris, conformément aux dispositions de la convention de partenariat conclue entre la Ville de Paris et le club approuvée par le Conseil de Paris en sa séance du 8 juillet 2002 ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l?organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret 2001-149 du 16 février 2001 relatif aux statuts types des sociétés anonymes sportives professionnelles ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 658.580 euros est attribuée à la S.A.S.P. Stade Français C.A.S.G. Paris (n°X03100) - 97, avenue de Versailles (16ème), pour le premier semestre 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, sous réserve du financement.