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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive parisienne dont l’activité s’exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DJS 527]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association sportive parisienne dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 8.000 euros est attribuée pour l?année 2006 à l?association ?Sporting Club du 14e? (D01360/2006_04780) 3, avenue de la Porte de Montrouge (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.