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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture” gestionnaire d’une halte-garderie située dans 8ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 50 500 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 236]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 8ème arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement au dit établissement pour un montant total de 50.500 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine, (16ème) un avenant n°2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 50.500 euros est allouée à l?association ?ABC Puériculture? pour le fonctionnement de la halte-garderie ?Les Coquin?ours? située 7 bis, rue de la Bienfaisance (8ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.