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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à la 3e section du Centre d’action sociale de la Ville de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DDATC 209]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la 3e section du Centre d?action sociale de la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 750 euros est attribuée au titre de l?utilisation des fonds du Maire pour l?attribution de secours d?urgence, à la 3e section du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot (12e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 657362, rubrique 020, ligne P003 subvention à partir des fonds du Maire - 3e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006.