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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Chœurs et orchestre du Palais Royal” dont le siège social est situé 17, rue de la Tour (16e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 552]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Ch?urs et orchestre du Palais Royal ? (X04281) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros, dont 2.000 euros sur proposition de la mairie du 16ème arrondissement, est attribuée, au titre de ses activités parisiennes en 2006, à l?association ?Ch?urs et orchestre du Palais Royal ? (X04281) dont le siège social est situé 17, rue de la Tour (16e), et dont l?objet est la production musicale et la gestion de projets musicaux d?associations partenaires, ainsi que la mise en ?uvre de tous les moyens envisagés pour aider, favoriser l?essor et le développement de leurs activités.

Art. 2.- Cette dépense est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, article 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.