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Déliberation

Subvention à l’”Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne” pour l’organisation de son colloque relatif aux persécutions des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 SG 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l??Université Paris 1 - Paris Sorbonne? une subvention pour l?organisation d?un colloque sur les persécutions des femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.250 euros est attribuée à l?Université Paris 1er - Panthéon Sorbonne, sise 12, place du Panthéon (5e) (X02246).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.