Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à la SEMAPA de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d’un mandat de maîtrise d’ouvrage, deux marchés de travaux portant sur la réalisation de la fontaine émergente de Chen Zhen, place Augusta Holmes (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage souscrit auprès de la SEMAPA. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DAC 713]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2005 DAC 189, votée par le Conseil de Paris, dans sa séance des 18 et 19 avril 2005, sur les modalités de passation et de signature d?un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe d?autorisation à la SEMAPA de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre d?un mandat de maîtrise d?ouvrage, deux marchés en vue de la réalisation des travaux de la fontaine émergente de l?artiste Chen Zhen sur la place Augusta Holmes (13e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage, joint en annexe, portant le coût prévisionnel d?investissement à 1.200.708 euros TTC.

Art. 2.- La SEMAPA, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris en tant que mandataire de maîtrise d?ouvrage, est autorisée à signer le marché ?mur de façade? avec la société ACTI 13, sise Z.A. Saint-Estève RN 96 13360, Roquevaire, pour un montant de 221.635,94 euros TTC.

Art. 3.- La SEMAPA, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris en tant que mandataire de maîtrise d?ouvrage, est autorisée à signer le marché ?Dragon? avec la société ACTI 13, sise Z.A Saint-Estève RN 96 13360, Roquevaire, pour un montant de 900.900,16 euros TTC.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, natures 238 et 2313, rubrique 312, mission 40000-99-050, du budget d?investissement municipal de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement.