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Decembre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’emprises et de la tour radio-anémométrique sises principalement dans le Parc Montsouris (14e) et une convention donnant droit à l’occupation du bâtiment administratif de la station météorologique sis 26, boulevard Jourdan (14e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DF 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec l?établissement public de l?Etat à caractère administratif Météo-France les 2 conventions portants droit à l?occupation, d?une part, d?emprises et de la tour radio-anémométrique sises principalement dans le Parc Montsouris (14e) et d?autre part du bâtiment administratif de la station météorologique sis 26, boulevard Jourdan (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?établissement public de l?Etat à caractère administratif Météo-France deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, portant droit à l?occupation, d?une part, d?emprises et de la tour radio-anémométrique sises principalement dans le Parc Montsouris (14e) et d?autre part du bâtiment administratif de la station météorologique sis 26, boulevard Jourdan (14e).

Art. 2.- Les recettes à provenir de ces deux conventions seront imputées à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires aux réparations locatives et à tous les travaux d?entretien.