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Decembre 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “ABC Puériculture”, dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), pour la création d’un établissement d’accueil de petite enfance de 62 places situé 21 bis - 23, rue Jonquoy (14e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 84.598 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DFPE 414]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association ?ABC Puériculture? dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine (16e), et attribuant une subvention de fonctionnement de 84.598 euros dans le cadre de la convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 27 novembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?ABC Puériculture? (E00117) ayant son siège social 9, rue La Fontaine (16e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un établissement d?accueil de petite enfance de 62 places, situé 21 bis - 23, rue Jonquoy (14e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 84.598 euros est allouée, dans le cadre de la convention ci-dessus à l?association ?ABC Puériculture?, pour les dépenses de fonctionnement occasionnées par la pré-ouverture d?un établissement d?accueil de petite enfance de 62 places située 21 bis - 23, rue Jonquoy (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006.