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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 10 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2006 [2006 DALIAT 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés, en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 10 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la ville de Paris en 10 lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 10 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation. Le contenu et les seuils annuels des lots sont définis comme suit :

 Lot1 : parka DJS

Minimum / an : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Maximum / an : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Lot2 : Gilet haute visibilité

Minimum / an : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Maximum / an : 160.000 euros HT (191.360 euros TTC)

Lot3 : Chaussures

Minimum / an : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Maximum / an : 240.000 euros HT (287.040 euros TTC)

Lot4 : Vêtements DJS

Minimum / an : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC)

Maximum / an : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

Lot5 : Vêtements gris 100 % coton

Minimum / an : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Maximum / an : 80.000 euros HT (95.680 euros TTC)

Lot6 : Blouses et tabliers

Minimum / an : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Maximum / an : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Lot7 : Blouses rayées

Minimum / an : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Maximum / an : 160.000 euros HT (191.360 euros TTC)

Lot8 : Jupes marine et vestes rouges

Minimum / an : 10.000 euros HT (11.960 euros TTC)

Maximum / an : 40.000 euros HT (47.840 euros TTC)

Lot9 : Chemisiers

Minimum / an : 15.000 euros HT (17.940 euros TTC)

Maximum / an : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Lot10 : Vêtements DFPE

Minimum / an : 60.000 euros HT (71.760 euros TTC)

Maximum / an : 240.000 euros HT (287.040 euros TTC).

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondisse-ment, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous réserve de décision de financement.